La règle à prévoir depuis 2025
La SAAQ a annoncé qu'à compter du 1er janvier 2025, lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule automobile usagé de 14 ans ou moins, la TVQ est calculée sur la valeur estimative si celle-ci est plus élevée que le prix convenu.
Cette règle vise le montant taxable, pas la qualité du véhicule. Un bas prix peut donc rester trop serré si la valeur utilisée pour la TVQ est plus élevée que ce que vous pensiez payer.
Entre particuliers, la TVQ se paie à la SAAQ
Revenu Québec indique que, pour l'achat d'un véhicule routier usagé d'un particulier non inscrit au fichier de la TVQ, la TVQ est payée à la SAAQ au moment du transfert d'immatriculation.
La TVQ est alors calculée sur le plus élevé de deux montants: la valeur estimative du véhicule ou son prix de vente. La TPS ne s'applique généralement pas à une vente entre deux particuliers qui n'exercent pas d'activités commerciales.
Un véhicule endommagé demande des preuves
Si le prix est plus bas parce que le véhicule est endommagé ou présente une usure anormale, Revenu Québec décrit une voie avec rapport d'évaluation d'un estimateur certifié. Ce n'est pas une négociation verbale à régler au comptoir.
Avant de miser sur un prix réduit, confirmez les documents nécessaires. Sinon, votre budget peut être frappé par une TVQ calculée sur une valeur supérieure au prix payé.
Le calcul change le choix du véhicule
Deux véhicules au même prix affiché peuvent produire un coût de départ différent si leur valeur estimative, leur âge, leur état, leur vendeur ou leur immatriculation diffèrent. Le meilleur achat n'est donc pas seulement le moins cher dans l'annonce.
Utilisez le quiz pour filtrer les formats compatibles avec votre budget total, puis gardez une marge pour la TVQ, les frais SAAQ, l'assurance, les pneus d'hiver, l'inspection et les réparations initiales.
Checklist budget TVQ avant l'offre
- Année du véhicule confirmée pour savoir si la règle des 14 ans ou moins peut s'appliquer.
- Prix convenu et valeur estimative possibles comparés avant le dépôt.
- Vendeur identifié comme particulier ou commerçant.
- Documents requis vérifiés si le véhicule est endommagé ou usé anormalement.
- Budget total ajusté avec TVQ, immatriculation, assurance, pneus et entretien.
Questions fréquentes
- Taxe SAAQ sur une voiture usagée au Québec: quoi prévoir avant de payer
- Pour une voiture usagée achetée au Québec, prévoyez la TVQ avant de signer. Depuis le 1er janvier 2025, une voiture usagée de 14 ans ou moins peut être taxée sur sa valeur estimative si cette valeur dépasse le prix convenu.
- Pourquoi faire le quiz après ce guide?
- Répondez au quiz pour croiser votre budget, votre hiver, votre recharge, vos passagers et votre niveau de risque avant de magasiner des annonces.
Le bon choix dépend de votre usage, pas d'un palmarès général.
Répondez au quiz pour croiser votre budget, votre hiver, votre recharge, vos passagers et votre niveau de risque avant de magasiner des annonces.
Trouver mes recommandationsSources utiles
- SAAQ - Achat ou vente d'un véhicule usagé, modification des règles de TVQ
- Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un particulier
- SAAQ - Transfert d'immatriculation d'un particulier à un autre
- Revenu Québec - Vente d'un véhicule routier usagé
- Gouvernement du Québec - Achat ou location d'un véhicule automobile